La Brigade nautique de gendarmerie a récemment alerté le CRCM à propos de négligences croissantes des professionnels quant à la présence de matériel de sécurité à bord des navires. Des manquements ont aussi été constatés concernant les documents d’usage à présenter lors d’un contrôle sur l’eau. Autant d’infractions verbalisables*.

Pour mémoire, outre le document unique d’évaluation des risques, poste par poste, qui doit être mis à jour chaque année, l’employeur doit fournir aux salariés des équipements de protection individuelle (EPI), en particulier contre le risque de noyade.

Pour les marins embarqués, la réglementation impose depuis 2007 le port d’un vêtement à flottabilité intégrée (VFI)  :

  • lors des opérations de pêche,
  • en cas de travail de nuit,
  • en l’absence de visibilité, 
  • en cas de circonstances météorologiques défavorables 
  • lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères.

Le port du VFI est également obligatoire dans toutes les circonstance pouvant entraîner une chute à l’eau comme les manœuvres d’accostage ou de désaccostage et chaque fois que la capitaine l’estime nécessaire.

Pour les autres salariés, ne relevant pas du statut juridique de marin, l’utilisation spécifique du VFI n’est pas imposé par la loi mais le port d’un équipement de protection individuel adapté au risque encouru est obligatoire. Et ce sauf si une protection collective (comme l’installation de garde-corps permettant d’éviter la chute) est mise en place. En clair, le salarié, marin non embarqué, peut légalement utiliser un gilet de sauvetage en mousse à la place du VFI. Reste que ce matériel est moins ergonomique,  plus chaud et surtout il peut s’avérer moins performant. Car en cas de chute, le gilet autogonflant assure le retournement de la personne, même inconsciente, sur le dos, maintenant ainsi ses voies respiratoires hors de l’eau. Il est important de savoir qu’en cas d’accident mortel, le chef d’exploitation pourra être attaqué en justice pour ne pas avoir pris la mesure du risque.

A noter que les VFI ont trois niveaux de flottabilité, à adapter en fonction de l’usage et du poids de la personne, et ils sont soumis à une vérification annuelle obligatoire. Comme pour tous les autres EPI, l’employeur a l’obligation de former et informer ses employés sur les conditions d’utilisation et d’entretien de ces équipements.

*L’absence de mise à disposition d’équipement de protection individuelle (EPI) contre le risque de noyade expose l’employeur à une contravention de 1500 €.

Pour en savoir plus : https://www.institutmaritimedeprevention.fr/moyens-de-prevention/prevenir-la-chute-par-dessus-bord-et-le-risque-de-noyade/2-flotter

A noter, suite à un problème technique, les articles de la newsletter du Comité régional de la conchyliculture en Méditerranée sont provisoirement hébergés sur ce site.